La présente politique décrit la manière dont ABC Exp SRL traite les données à caractère personnel des visiteurs du Site, des prospects et des clients, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »), notamment ses articles 13 et 14, et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
1. Responsable du traitement
ABC Exp SRL (marque Exponent Hub), Chaussée de Perwez 165, 5002 Namur, Belgique – BCE/TVA BE 0758.735.384 – info@abc-exp.com – +32 (0)493 92 36 70.
Délégué à la protection des données (DPO) : ABC Exp SRL n'est pas tenue de désigner un DPO au sens de l'article 37 du RGPD (elle n'est pas une autorité publique, et ses activités de base ne consistent ni en un suivi régulier et systématique à grande échelle des personnes, ni en un traitement à grande échelle de données sensibles). Toute question relative à vos données peut être adressée à info@abc-exp.com, avec la mention « Données personnelles ».
2. Quelles données traitons-nous, pourquoi, sur quelle base et combien de temps ?
| Traitement | Données | Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|
| Formulaire de devis / contact | Nom, entreprise, e-mail, téléphone, type de projet, description, budget et délai indicatifs | Répondre à votre demande, établir une offre | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) | 3 ans après le dernier contact si aucun contrat n'est conclu |
| Gestion des prospects et clients (CRM) | Coordonnées, fonction, entreprise, n° TVA, adresse, historique des échanges, offres, statut commercial | Suivi commercial et de la relation client | Exécution du contrat (art. 6.1.b) ; intérêt légitime à gérer notre relation commerciale (art. 6.1.f) | Durée de la relation, puis 10 ans (prescription de droit commun) |
| Offres en ligne et acceptation | Nom saisi lors de l'acceptation, date et heure de consultation et d'acceptation, le cas échéant adresse IP et navigateur utilisés | Conclure le contrat et en conserver la preuve | Exécution du contrat (art. 6.1.b) ; intérêt légitime à la preuve (art. 6.1.f) | Durée du contrat, puis 10 ans |
| Exécution des prestations, support | Données de contact, échanges, tickets, accès techniques fournis | Réaliser les prestations commandées | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée du contrat, puis 10 ans |
| Facturation, comptabilité, paiements | Identité, adresse, n° TVA, factures, paiements, références bancaires | Facturer et respecter nos obligations comptables et fiscales | Obligation légale (art. 6.1.c) | 10 ans à partir du 1er janvier de l'année suivant la clôture de l'exercice (droit comptable et Code TVA) |
| Recouvrement et litiges | Données de facturation, échanges, pièces | Recouvrer nos créances, défendre nos droits | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Jusqu'à la clôture définitive du dossier, puis délai de prescription |
| Prospection commerciale | Nom, e-mail professionnel, entreprise | Vous informer de services similaires (clients) ou vous présenter nos services (prospects professionnels) | Intérêt légitime (art. 6.1.f) pour les clients et les adresses génériques d'entreprises ; consentement (art. 6.1.a) dans les autres cas (art. XII.13 CDE) | Jusqu'à votre opposition, et au maximum 3 ans après le dernier contact |
| Sécurité du Site et du serveur | Adresse IP, date et heure, page demandée, navigateur (journaux du serveur) ; compteur anti-abus en mémoire | Assurer la sécurité, prévenir les abus et la fraude | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Journaux : 6 mois maximum ; compteur anti-abus : 1 heure |
| Mesure d'audience (Google Analytics 4) | Identifiant en ligne (cookie), pages vues, données techniques et géolocalisation approximative | Statistiques de fréquentation et amélioration du Site | Consentement (art. 6.1.a et art. 10/2 de la loi du 30 juillet 2018) | 14 mois (données d'événements) ; cookies : voir la Politique cookies |
| Exercice de vos droits | Identité, échanges | Répondre à vos demandes | Obligation légale (art. 6.1.c) | 3 ans après la réponse |
Origine des données. Les données sont collectées directement auprès de vous. Pour la prospection professionnelle, elles peuvent provenir de sources publiques (site de l'entreprise, Banque-Carrefour des Entreprises, annuaires professionnels) ; dans ce cas, nous vous en informons au plus tard lors du premier contact (art. 14 RGPD).
Caractère obligatoire. Les champs marqués comme obligatoires dans nos formulaires sont nécessaires pour traiter votre demande. Les données de facturation sont requises par la loi. À défaut, nous ne pourrons pas donner suite à votre demande ou exécuter le contrat.
Aucune décision automatisée. Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à votre égard (art. 22 RGPD) et ne réalisons aucun profilage.
3. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont jamais vendues ni louées. Elles sont accessibles au personnel habilité d'ABC Exp SRL et, dans la stricte mesure nécessaire, aux destinataires suivants :
| Destinataire | Rôle | Localisation / garanties |
|---|---|---|
| Hostinger International Ltd (Chypre) | Hébergement du Site, de l'API et de la base de données (VPS) | Serveur situé dans l'UE ; accord de traitement (DPA) Hostinger |
| Fournisseur de messagerie / envoi d'e-mails (SMTP) | Envoi et réception des e-mails, notifications | UE – à compléter |
| Google Ireland Ltd (Irlande) | Mesure d'audience Google Analytics 4, uniquement avec votre consentement | UE, avec transferts possibles vers Google LLC (États-Unis) – voir point 4 |
| Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) | Traitement des paiements par carte ou autres moyens, si vous choisissez ce mode de paiement (Stripe agit en tant que responsable du traitement distinct pour ses propres obligations) | UE, avec transferts possibles vers Stripe Inc. (États-Unis) – voir point 4 |
| Notre banque | Réception des virements | Belgique / UE |
| Expert-comptable et, le cas échéant, prestataire de facturation électronique (Peppol) | Comptabilité, fiscalité, transmission des factures | Belgique / UE |
| Conseils (avocats, huissiers, sociétés de recouvrement agréées) | Défense de nos droits, recouvrement | Belgique / UE |
| Autorités publiques | Sur demande légale (fiscales, judiciaires, APD) | Belgique |
Nos sous-traitants agissent sur nos instructions et sont liés par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD.
4. Transferts en dehors de l'Espace économique européen
En principe, vos données sont traitées dans l'Union européenne. Lorsque vous acceptez les cookies de mesure d'audience, ou si vous payez via Stripe, certaines données peuvent être transférées aux États-Unis vers Google LLC ou Stripe Inc. Ces transferts sont encadrés par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework), ces sociétés y étant certifiées, et à titre complémentaire par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (art. 46 RGPD). Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous écrivant.
5. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment :
- d'un droit d'accès à vos données et d'en obtenir une copie ;
- d'un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- d'un droit à l'effacement, sauf si leur conservation est requise par la loi (p. ex. factures) ou nécessaire à la défense de nos droits ;
- d'un droit à la limitation du traitement ;
- d'un droit d'opposition au traitement fondé sur notre intérêt légitime, et d'un droit d'opposition absolu et gratuit à la prospection ;
- d'un droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
- du droit de retirer votre consentement à tout moment (p. ex. via le lien « Gérer les cookies »), sans que cela affecte la licéité du traitement antérieur.
Pour exercer vos droits, écrivez à info@abc-exp.com ou à notre adresse postale. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe (art. 12.3 RGPD). En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons demander des informations complémentaires ; ne nous envoyez pas de copie de carte d'identité non masquée.
Réclamation. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données (APD), rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles – +32 (0)2 274 48 00 – contact@apd-gba.be – www.autoriteprotectiondonnees.be, ou auprès de l'autorité de contrôle de votre lieu de résidence. Nous vous invitons à nous contacter d'abord afin de trouver une solution.
6. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées au risque (art. 32 RGPD), notamment : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), accès à l'espace d'administration limité aux personnes habilitées et protégé par authentification, mots de passe stockés sous forme hachée, liens d'offre personnels non devinables, limitation du nombre de requêtes, pare-feu et mises à jour de sécurité régulières, sauvegardes, principe de minimisation des données.
Aucun système n'étant infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, nous la notifions à l'APD dans les 72 heures et, si le risque est élevé, nous vous en informons (art. 33 et 34 RGPD).
7. Données que nous traitons pour le compte de nos clients
Lorsque nous concevons, hébergeons ou maintenons un site ou une application pour un client, les données des utilisateurs de cette solution sont traitées pour le compte de ce client, qui en est le responsable du traitement. ABC Exp SRL agit alors en qualité de sous-traitant (art. 28 RGPD), sur instructions documentées, conformément à l'Accord de traitement des données annexé à nos Conditions générales. Les personnes concernées doivent adresser leurs demandes au client concerné.
8. Mineurs
Le Site s'adresse aux entreprises et aux adultes. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des enfants de moins de 13 ans.
9. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques ; consultez leurs propres politiques.
10. Modifications
Nous pouvons adapter la présente politique, notamment en cas d'évolution légale ou de nos traitements. La version en vigueur, avec son numéro et sa date, est toujours publiée sur cette page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un moyen approprié.
Historique : v1.0 – publication initiale ; v2.0 (12 octobre 2026) – refonte complète (tableau des traitements, sous-traitants, transferts, durées).